Listes de souhaits

Conditions Générales de Vente
du site Internet
www.beautygarden.com

 



Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous « CGV ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance via le site internet www.beautygarden.com (ci-dessous le « site ») entre, d’une part, le client et, d’autre part la société La Ferme de Beauté, SARL au capital de 10 000€ ayant son siège social à Auriac 19220, Le Bourg, immatriculée au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 799 269 584 (ci-après www.beautygarden.com). Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. www.beautygarden.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client reconnait avoir pris parfaite connaissance des CGV et les accepter pleinement en cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» lors de la validation de chaque commande.

Article 1 : Client

Au sens des CGV, est client, auquel seul est réservée l’utilisation du site, toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine ou en Belgique et passant sur le site une commande correspondant aux besoins normaux d’un ménage. En cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », l’utilisateur déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du client et disposer de la
pleine capacité juridique pour effectuer valablement des achats.

Article 2 : Contrôles

Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, ou de s’assurer de la majorité d’un client, www.beautygarden.com se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives. www.beautygarden.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.

Article 3 : Produits et Tarifs

Article 3.1 : Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits dont la vente est soumise aux CGV sont présentés sur le site par www.beautygarden.com qui se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment. Les produits vendus sur le site beautygarden.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de s’assurer de leur conformité à la réglementation locale applicable. Le client est informé des caractéristiques essentielles des produits au travers de la description qui en est faite sur le site. Les produits ne sont proposés à la vente et livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique, dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. Toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnel d’un client, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits, et/ou une commande en ligne anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très proches pourra être considérée comme nulle et non avenue.

Article 3.2 Tarifs
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Article 4 : Prise de commande


Pour effectuer des achats sur le site, le client doit au préalable procéder à la création d’un « compte client ». Ce dernier est créé soit en cliquant sur « se connecter » ou sur « Mon Compte » sur la page d’accueil du site, soit à l’étape d’identification lors de la passation d’une commande.
Pour créer le compte client, le client doit :
> cliquer sur « Mon compte », sur « se connecter » ou sur « créer un compte »,
> renseigner les champs requis (les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires),
> valider la création du compte.
Un email récapitulatif est ensuite envoyé au client, pour lui confirmer son inscription sur le site. Pour passer la commande, le client procède de la manière suivante :
Etape 1 : le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur « J’en veux ». Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur « Mon Panier ». Le client peut ainsi prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison.
Etape 2 : le client s’identifie en se connectant à son compte en cliquant sur « déjà client ». S’il s’agit d’une première commande, il crée un compte (nouveau client) pour poursuivre la commande en cliquant sur « créer un compte ».Etape 3 : le client valide son panier en cliquant sur « Commander » et prend connaissance des produits qui pourraient ne plus être disponibles ainsi que du montant total de sa commande. Le client a la possibilité avant la validation de sa commande de modifier son panier ou de corriger ses éventuelles erreurs.
Etape 4 : le client valide ensuite son adresse de livraison et de facturation et il accepte expressément les CGV en cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Le client valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur « Je confirme ma commande ».
Etape 5 : le client choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.

Etape 6 : le client reçoit ensuite un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de sa commande ainsi qu’un lien permettant de télécharger la facture, et les conditions générales de vente. Le bon de livraison, sera ensuite joint au colis.

Article 5 : Paiement de la commande

Article 5.1 : Modalités de paiement de la commande
Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la commande. www.beautygarden.com n’exécutera aucune commande qui ne serait pas intégralement payée. Le client, pour régler sa commande, peut utiliser les moyens de paiement suivants :
> carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard

>  compte Paypal

Article 5.2 : Paiement sécurisé en ligne
Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.beautygarden.com utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole ou le service de paiement sécurisé de Paypal. 

Article 6 : Livraison de la commande


Article 6.1 : Modalités de livraison
Le bon de livraison est livré avec le colis. Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique, www.beautygarden.com a choisi So-Colissimo de la Poste pour la livraison des produits. Pour toute commande passée avant neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 3 jours ouvrés. Pour toute commande passée après neuf heures, la livraison s’effectue sous un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande par www.beautygarden.com.
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à www.beautygarden.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si, avant même toute ouverture, le colis est endommagé, le client est tenu de refuser la livraison et d’indiquer toute anomalie sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de non-conformité de tout ou partie des produits apparaissant à l’ouverture du colis, le client devra impérativement en informer par courrier électronique www.beautygarden.com dans les 3 jours suivant la réception du colis. En pareil cas, le client choisit entre demander le remboursement, demander l’échange contre le même produit sous réserve de disponibilité ou demander l’échange contre un produit de même valeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le client. Les frais de retour colis sont à la charge du client, il lui appartient d’ailleurs de se ménager la preuve du retour du colis. Les frais éventuels du renvoi d’un produit par voie d’échange sont à la charge de www.beauty.garden.com, en cas d’erreur dans la préparation de la commande du client.

Article 6.2 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le site. Ces frais de livraison sont indiqués au client tout au long de sa commande, dans l’encart « Panier », ainsi qu’au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande par le client. Les frais de livraison sont offerts à partir de 45 euros d’achat.

Par défaut les frais de livraison indiqués sont ceux applicables aux livraisons pour la France Métropolitaine. En cas de livraison en Belgique, les frais de livraison applicables seront indiqués à partir de l’étape 4 de la commande.


Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai pour exercer son droit légal de rétractation. Ce délai est de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente.

 

Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation à demander par email à notre service client : hello@beautygarden.com  ou à télécharger en bas de page des CGV.

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés / ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :


SIMAH, CENTRE LOGISTIQUE GROUPE SOTHYS

LA FERME DE BEAUTE

ZAC DE LA GARE

19270 – USSAC

FRANCE


dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


Les frais de retour sont à la charge exclusive du client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.

 

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’achat du produit considéré et sa livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés. Dans le cas où les produits concernés n’auraient pas été reçus à cette date par www.beautygarden.com, le remboursement sera différé jusqu’à réception effective desdits produits par www.beautygarden.com.



Article 8 : Responsabilité

www.beautygarden.com est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9: Garantie

Les produits vendus par www.beautygarden.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévu aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale, il :

-         bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

-         est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

En outre, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés, le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément à l’article 1648 du Code civil.

 

Article 10 : Confidentialité et données personnelles

Article 10.1 : Traitement des informations
Les informations recueillies par www.beautygarden.com sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Si le client l’autorise expressément, www.beautygarden.com peut également utiliser ces données par la suite afin de mieux l’informer sur ses produits, ses offres de lancement, de communiquer autour de toute opération qu’elle mettrait en œuvre. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à la société www.beautygarden.com, Le Bourg, 19 220 Auriac (France).

N° de déclaration CNIL : 1749750  

Article 10.2 : Utilisation de cookies
Afin de vous garantir la meilleure expérience client, des cookies peuvent être utilisés sur notre site. Pour en savoir plus


Article 11 : Preuve – Archivage des données


www.beautygarden.com conservera la preuve des communications écrites, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le site sur un support fiable et durable.

Article 12 : Droit et langue applicables - Juridictions compétentes

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, il est recommandé de s’adresser en priorité à www.beautygarden.com afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client aura la possibilité de recourir gratuitement au médiateur sectoriel, conformément au décret 2015-1382 en date du 30 octobre 2015. Le médiateur sectoriel est actuellement en cours de désignation, ses coordonnées seront prochainement indiquées.  

Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au contrat conclu entre www.beautygarden.com et le client même en cas de pluralité de défendeurs.

La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue française. 

 

Article 13 : Nous contacter

www.beautygarden.com
LA FERME DE BEAUTE
Le bourg
19220 AURIAC FRANCE
Siren : RCS 799 269 584 Brive
Tél. : 05 55 17 39 19
E-mail : hello@beautygarden.com


Version en date du 09/05/2017


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